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Déductibilité des dons par Sigismond Bourdon (2007-12-10 10:06:41) Imprimer

A partir de quand une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux pour les donateurs ? Faut-il que l'établissement soit officiellement ouvert avec tous les agréments liés ?

Y a-t-il des formes particulières à respecter pour effectuer des appels publics au don ?

Sigis.
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images/icones/livre.gif Déductibilité des dons par Sigismond Bourdon (2007-12-10 10:06:41)
     images/icones/carnet.gif [réponse] par Marie-Bénédicte Pain (2007-12-10 20:45:29)



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