Déductibilité des dons

Le Forum Catholique

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Sigismond Bourdon -  2007-12-10 10:06:41

Déductibilité des dons

A partir de quand une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux pour les donateurs ? Faut-il que l'établissement soit officiellement ouvert avec tous les agréments liés ?

Y a-t-il des formes particulières à respecter pour effectuer des appels publics au don ?

Sigis.
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