Hébergement et juridiction compétente

Le Forum Catholique

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XA - 2011-06-20 13:37:05

Hébergement et juridiction compétente

Il est fréquent de lire des responsables de sites internet se prévaloir d'une certaine immunité en France, en cas de dérapage sur leur site, sous le prétexte que leur dit site est hébergé en dehors de France, très souvent aux Etats-Unis.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet en terme de jurisprudence ?

Merci !

XA

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