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[réponse] par Gabriel Dubois (2009-01-20 18:37:01) Imprimer

Votre question n’est pas seulement historique, elle est également politique. Aussi, vais-je, une fois de plus, marcher sur des œufs.

Si du point de vue moral on peut penser ce que l’on veut des liens entre les Bourbons d’Espagne et le général Franco, ou du régicide de Philippe Egalité, on ne doit pas oublier certains points historiques important :

Aux yeux du droit, par rapport aux lois fondamentales du royaume, les renonciations d’Utrecht n’ont aucune validité réelle pour retirer aux Bourbons d’Espagne leurs droits inaliénables à la couronne de France. C’est ce qui était très bien compris à l’époque de la Régence , où le nom du roi d’Espagne fut plusieurs fois évoqué pour succéder à Louis XV, en cas de décès de celui-ci sans descendance. Devant la nécessité de trouver un souverain, vous pensez bien que les juristes d’Ancien Régime n’avaient que faire des renonciations d’Utrecht, convention internationale arrachée sous la contrainte et en contradiction avec les lois fondamentales du royaume, que l’on peut considérer comme la norme légale suprême. De nos jours, d’ailleurs, il en est toujours de même. Théoriquement, une convention internationale, quelle qu’elle soit, ne peut primer sur la Constitution, en cas de contradiction entre les deux textes. C’est d’ailleurs pourquoi la Constitution est fréquemment amendée depuis 1992 et le traité de Maastricht. Puisque la Constitution ne peut être considérée légalement inférieure, elle est réformée de telle façon qu’elle ne soit plus en opposition avec les conventions internationales signées par la France. Ce principe de droit moderne était déjà à l’époque des renonciations d’Utrecht, si l’on considère l’évocation du roi d’Espagne par les juristes et les politiques de la Régence en cas de décès de Louis XV sans enfant.
Donc, ces renonciations sont nulles, du point de vue légal.

Concernant Philippe Egalité, le particulier peut penser ce qu’il en veut, l’historien doit néanmoins donner quelques éclairages, et rappeler que le comte de Chambord pardonna aux Orléans le régicide de leur ancêtre.
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     images/icones/neutre.gif [réponse] par Gabriel Dubois (2009-01-20 18:37:01)



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