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[réponse] par Gabriel Dubois (2009-01-20 18:35:40) Imprimer

Les lois fondamentales du royaume de France sont, en effet, une construction progressive. Mais ce n’est pas simplement une construction de légistes machiavéliques. C’est avant tout une construction coutumière. Ces lois furent, avant d’être formalisées. Elles furent formalisées pour faire face à des difficultés, mais elles s’inspiraient de la pratique, quels que soient, par ailleurs, les arguments légaux plus ou moins inventés par les légistes.

Mais je le répète, ces lois, avant d’êtres formulées, existaient déjà, dans la pratique.

Il n’en reste pas moins qu’elles sont une création progressive. Il serait plus juste de dire qu’elles sont le fruit d’une évolution de la pratique, formalisée et donc stoppée dans sa marche évolutive, à un instant « T » par des légistes ou l’assemblée des Etats Généraux.

Cette réalité des lois fondamentales du royaume amène à se poser, effectivement, la question de la sacralité dont elles jouissent dans les esprits monarchistes ou ceux de certains juristes contemporains. Il ne semble pas que ce soit une attitude historique constructive.

De fait, si nous regardons la loi de primogéniture masculine, elle fut formulée devant un impératif politique, mais elle était en somme appliquée par le passé sans pour autant être formalisée, puisque ne succédaient que les aînés de mâles en mâles.
De même, si l’on évoque pour la première fois sous Henri III la loi de catholicité de la couronne comme une loi fondamentale du royaume, c’est face à la possibilité qu’Henri IV accède au trône sans se convertir au catholicisme. Mais elle était déjà avant, puisque tous les souverains étaient catholiques et que leur charge royale était profondément liée à la catholicité de par le sacre de Reims.
On pourrait dire la même chose de l’inaliénabilité de la couronne, dont il semble bien que ce fut un principe jamais formalisé, mais toujours appliqué par les Capétiens, qui n’ont jamais considérés la couronne comme leur bien propre.

Mais cette façon d’appréhender les lois fondamentales du royaume pousse à se demander, également, comment elles auraient évolué par la suite, durant le XIXe et le XXe siècle. On ne peut pas savoir ce qui aurait été, mais seulement ce qui fut. Néanmoins, ici, il est permis, compte tenu de l’expérience de l’histoire, de critiquer la sacralité excessive dont jouissent ces lois fondamentales. Alors qu’elles étaient « évolutives » sous l’Ancien Régime. Mais c’était une évolution insensible, imperceptible, qui donnait l’impression de la tradition et de l’immuabilité.
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