Le Forum Catholique

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images/icones/neutre.gif  ( 9344 )Mariages de la FSSPX entre 1988 et 2006 : invalides aux USA, valides en France ? par Candidus (2010-10-22 19:38:35) 

Bonjour monsieur l’abbé et merci d’être parmi nous. Je voudrais vous interroger sur la question délicate, et semble-t-il controversée, du statut des mariages célébrés par la FSSPX entre 1988 et 2006 (depuis lors, et surtout depuis la publication du Motu Proprio Omnium in mentem, la question ne se pose plus...).

Je vous présenterai ma question par le biais d’une situation dont les tenants et aboutissants m’ont été exposés avec précision par des personnes qui me sont proches.

Il s’agit d’un mariage célébré en 1991, donc avant la publication en 2006 par le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs (CPITL) du document précisant les conditions nécessaires pour qu’il y ait défection formelle de la foi catholique et donc exemption de recourir à la forme canonique du mariage.

Le mariage a été célébré devant un prêtre de la FSSPX qui n'avait par reçu juridiction de l'Ordinaire du lieu, comme c'est généralement le cas pour les mariages célébrés par la FSSPX (il y a des exceptions, je le sais, grâce à des curés complaisants).

Ce mariage concernait des personnes fréquentant à l’époque de leur union exclusivement des lieux de culte de la FSSPX. Un des futurs époux était membre du Tiers Ordre de la Fraternité et l'autre enseignait dans une école de la dite Fraternité. Tous deux s’étaient faits REconfirmer par des évêques de la Fraternité. Autrement dit, il ne peut y avoir aucun doute sur le degré maximun de leur adhésion aux positions de la FSSPX.

Ce mariage a été jugé invalide pour défaut de forme canonique par une officialité américaine. C'est la pratique générale des officialités de ce pays concernant les mariages célébrés par la FSSPX, quelle que soit la date de leur célébration.

Or ce même mariage est considéré comme valide par la plupart des officialités françaises qui ont été consultées (environ une dizaine d’entre elles ainsi qu’une officialité suisse et anglaise). Les canonistes de ces officialités considèrent en effet que des fidèles engagés à un tel degré dans la FSSPX et soutenant d’une manière aussi avertie et explicite ses positions théologiques n’étaient plus soumis (durant la période 1983-2006 et surtout 1988 (consécrations épiscopales sans mandat romain)-2006) à la forme canonique du mariage (au même titre que les orthodoxes par exemple).

Il est vrai que si l’on se réfère au document publié par le CPITL en 2006, les conjoints ne pouvaient pas être considérés comme des apostats exemptés de la forme canonique du mariage catholique. Mais les canonistes partisans de la validité de ce mariage semblent considérer que le document de 2006 n’est pas pertinent pour l’évaluation de cette union car il serait dépourvu de rétroactivité.

Voici leur raisonnement :

Le Code de 1983 prévoyait certaines exceptions en ce qui concerne la législation du mariage pour ceux qui avaient "quitté l'Église par un acte formel" (Canon 1117). La difficulté était que la nature de cet "acte formel" n'était pas défini et cela a été le cas jusqu'en 2006, de sorte qu’entre 1983 et 2006, les canonistes ont développé une jurisprudence concernant ce qui constituait une défection formelle de la foi catholique. Cette jurisprudence était beaucoup moins exigeante, en terme de conditions requises, que ce que stipule le texte de 2006 qui à la fois explicite la loi et étend sa portée (notification écrite à l'autorité compétente, obtention de la reconnaissance de la défection par l'autorité).

Or, le canon 16 § 2 indique :

"L’interprétation authentique donnée sous forme de loi a la même force que la loi elle-même et doit être promulguée ; si elle ne fait que déclarer le sens des termes de la loi en eux-mêmes certains, elle a effet rétroactif ; SI ELLE RESTREINT OU ÉTEND LA PORTÉE DE LA LOI, OU SI ELLE EXPLICITE UNE LOI DOUTEUSE, ELLE N'A PAS D'EFFET RÉTROACTIF."

Il faudrait donc considérer, d’après ces canonistes, que le document romain de 2006 n'a pas eu d'effet rétroactif et n’est donc pas pertinent quant à l'évaluation de la validité des mariages célébrés par la FSSPX entre 1983 et 2006.

Ainsi, l'archevêque de Dijon, Mgr Minnerath (un des canonistes français les plus respectés) a-t-il écrit au sujet du cas précis que je vous expose :

"L'opinion discordante des canonistes américains pourrait s'expliquer par leur exégèse du document du 13 mars 2006 du Conseil Pontifical pour les textes législatifs, qu'ils considéraient comme rétroactif. Ces canonistes s'appuient sur le fait que, en ce qui concerne [le cas présent], [les futurs époux] n'[avaient] pas manifesté par écrit à l'autorité compétente [leur] défection de l'Eglise catholique. Or il est légitime de considérer que ce texte, comportant des précisions nouvelles par rapport aux canons 1086 §1, 117 et 1124, ne peut avoir d'effet rétroactif (can. 16§2).

Il est clair que le motu proprio Omnium in mentem n'est pas non plus rétroactif. Il supprime purement et simplement la notion de "defectio...actu formali" introduit dans le Code de 1983.

L'appréciation de [ce cas] doit donc se faire sous l'empire des canons aujourd'hui changés du Code de 1983, sans les restrictions apportées par l'instruction de 2006."


J’en viens à présent à ma question : c’est un fait incontestable que certaines officialités (notamment aux USA) considèrent tous les mariages célébrés par la FSSPX entre 1983 et 2006 comme invalides pour défaut de forme canonique tandis que d’autres officialités (notamment en France) considèrent que ces mêmes mariages, sur le plan de la forme, étaient valides, s’il est établi que les futurs époux adhéraient pleinement, d’une manière avertie, aux positions de la FSSPX ; auquel cas ils étaient, selon ces officialités, exemptés du respect de la forme canonique et leur mariage était formellement valide.

A votre connaissance ROME, c’est à dire la Rote, A-T-ELLE TRANCHÉ ENTRE CES DEUX JURISPRUDENCES CONTRADICTOIRES ?

Merci pour vos éclaircissements.
images/icones/neutre.gif  ( 9361 )[réponse] par M. l'abbé Hervé Benoit (2010-10-25 18:43:22) 
[en réponse à 9344]

Cher Candidus,
merci de votre question. vous placez d'emblée la barre très haut dans un débat très technique et qui n'est pas entièrement clôt. la question est en effet "particulièrement délicate".
si j'ai bien compris et dans l'état actuel des choses:
- tout baptisé catholique est tenu à la "forme du mariage" sous peine de voir son mariage être invalide;
- la récente modification du Code n'évoque plus d'abandon formel de l'Église catholique (question plus brûlante en Allemagne) et de toute façon, la définition de l'abandon formel est difficile à donner. les avis sont partagés ce qui explique la pratique variable des officialités. Ayant consulté Rome il y a quelques années, il nous avait été en effet indiqué de considérer ces mariages comme valides.
- je ne crois pas que Rome ait tranché clairement (salvo meliore iudicio). la période de rapprochement entre la FSSPX et Rome n'incite certainement pas les autorités romaines à trancher un débat difficile au risque de jeter de l'huile sur le feu.
- pour finir: les situations sont parfois tellement "limites": curé ouvrant son église paroissiale pour "faire plaisir", fermant les yeux par esprit de paix, qu'il est très difficile de juger en général.


images/icones/heho.gif  ( 9362 )SOS WEBMESTRE par Stephdi (2010-10-25 18:55:12) 
[en réponse à 9361]

pardonnez moi la vulgarité des mes capitales, mais le lien des rendez vous du forum pointe vers un rendez vous un peu défraichi ...
loin de moi de me désintéresser du scoutisme marin, mais je ne voudrais pas manquer le thème de ce soir !!!

Lundi 28 juin, Bruno Robert répond aux liseurs du Forum Catholique par XA (2010-06-22 08:21:18)

bien cordialement
Stéphane
images/icones/info2.gif  ( 9388 )Merci, M. Tabudeux. par XA (2010-10-25 20:30:50) 
[en réponse à 9362]

A priori, tout est résolu.

XA
images/icones/neutre.gif  ( 9394 )Euh par Meneau (2010-10-25 21:03:31) 
[en réponse à 9388]

non.

Cordialement
Meneau
images/icones/vatican.gif  ( 9393 )Intervention romaine ? par Candidus (2010-10-25 21:02:20) 
[en réponse à 9361]

(Message ecrit sans accents sur un clavier russe)

Merci beaucoup monsieur l'abbe pour votre message.

Vous ecrivez :

"Ayant consulté Rome il y a quelques années, il nous avait été en effet indiqué de considérer ces mariages comme valides."

Je vous serais tres reconnaissant si vous pouviez nous (ou me) communiquer des details sur cette intervention romaine a laquelle vous faites allusion : une source, une reference, n'importe quoi qui constitue un point de depart pour une defense du lien ; un element quelconque etayant la jurisprudence francaise qui, je le souligne une nouvelle fois, la plupart du temps, considere comme valides ces mariages celebres entre 1988 et 2006 lorsqu'ils concernaient des fideles avertis qui partageaient toutes les positions de la FSSPX.

Jusqu'a present les personnes concernees par cette situation n'ont jamais pu obtenir une reference precise par rapport a cette intervention romaine a laquelle vous n'etes pas le premier a faire allusion et cela est tres frustrant.

Vous pouvez eventuellement m'ecrire a mon adresse personnelle que le webmestre vous communiquera. D'avance, je vous en remercie.
images/icones/neutre.gif  ( 9403 )problème technique par M. l'abbé Hervé Benoit (2010-10-25 21:25:18) 
[en réponse à 9393]

Malheureusement, le document est resté à mon bureau, mais c'était une réponse individuelle à une question posée à un dicastère romain. je n'ai pas eu le temps d'y revenir récemment en fonction des modifications du Code et de l'actualité récente.

adressez-vous au webmestre qui vous donnera mon courriel et je vous en dirais plus "off record" depuis mon bureau

bien cordialement
images/icones/neutre.gif  ( 9404 )problème technique par M. l'abbé Hervé Benoit (2010-10-25 21:25:34) 
[en réponse à 9393]

Malheureusement, le document est resté à mon bureau, mais c'était une réponse individuelle à une question posée à un dicastère romain. je n'ai pas eu le temps d'y revenir récemment en fonction des modifications du Code et de l'actualité récente.

adressez-vous au webmestre qui vous donnera mon courriel et je vous en dirais plus "off record" depuis mon bureau

bien cordialement
images/icones/neutre.gif  ( 9367 )SOS Invité! par M. l'abbé Hervé Benoit (2010-10-25 19:13:38) 
[en réponse à 9344]

Figurez-vous que l'invité est dans la même galère.
le sujet doit être d'importance, le Grappin se déchaîne!
images/icones/neutre.gif  ( 9368 )bon courage Monsieur l'Abbé ! par Stephdi (2010-10-25 19:19:32) 
[en réponse à 9367]

t à vous aussi Monsieur Tabudeux ...
images/icones/1a.gif  ( 9370 )problème résolu par marie-joseph (2010-10-25 19:22:29) 
[en réponse à 9367]

je tombe également sur le RDV sur les scouts marins, mais ai pu accéder à "notre " RDV de ce soit en le sélectionnant dans la colonne de gauche "rendez-vous"... et voilà !
ouf !
images/icones/1w.gif  ( 9371 )oups par marie-joseph (2010-10-25 19:23:06) 
[en réponse à 9370]

dans la colonne de DROITE, veux-je dire....