Le Forum Catholique

Depuis la mort du comte de Chambord, les Royalistes français sont confondus dans les divisions. Le dévolu de Franco porté sur Juan Carlos n'a sans doute rien arrangé.

Mais si l'on considère que le traité d'Utrecht empêche les Bourbons d'Espagne d'accéder au trône, que l'assassinat du duc d'Orléans* et l'engagement révolutionnaire de son fils, le futur Louis-Philippe, compromettent définitivement les droits de ses descendants, ne doit-on pas conclure qu'il n'y a plus de capétien pour hériter du Trône de France ?

En cela, Napoléon avait vu clair. Il a liquidé la "troisième voie" dans les fossés de Vincennes...


* Philippe Egalité à la Convention : "Uniquement occupé de mon devoir, convaincu que tous ceux qui ont attenté ou attenteront par la suite à la souveraineté du peuple méritent la mort, je vote pour la mort."

la renonciation au trône de France par la branche Bourbon-Espagne est contraire aux lois fondamentales du royaume de France, donc invalide.

Lire sur ce sujet ce livre : Jean BARBEY, La Fonction royale. Essence et légitimité d'après les Tractatus de Jean de Terrevermeille, Paris : Nouvelles éditions latines, 1983.

Et notamment son ouvrage sur "Le Rôle méconnu de la loi salique" (éditions des Belles lettres) renouvellent-ils selon vous l'historiographie relative aux règles de succession en France?
Je pense entre autres à l'éviction des femmes en 1315 et 1328.

Bonsoir,

N'ayant pas lu cet ouvrage, je ne peux me prononcer dessus.

Pour avoir un avis nuancé sur la question, je vous conseille de consulter les ouvrages de Jean Barbey sur les institutions de la royauté. Mais également, bien que votre question ne soit traitée que marginalement, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue , par Roland Mousnier. Ouvrage remarquable, mais monumental, que je conseille à toute personne souhaitant se documenter sérieusement sur l'Ancien Régime.

Analyse la fabrication de la loi salique pour la succession au trône de France. Concernant l'exclusion des femmes du trône de France, il rappelle les conditions de 1315, ainsi que le débat de 1328. L'appendice de son ouvrage reproduit intégralement les "convenances" du 17 juillet 1315 qui reconnaissent formellement les droits au trône de Jeanne de France, fille de Louis X et de Marguerite de Bourgogne.
Il reproduit aussi la "continuation de Nangis" sur les débats de 1328: les barons français ne voulaent pas d'un roi anglais.

Voici une présentation ici

Votre question n’est pas seulement historique, elle est également politique. Aussi, vais-je, une fois de plus, marcher sur des œufs.

Si du point de vue moral on peut penser ce que l’on veut des liens entre les Bourbons d’Espagne et le général Franco, ou du régicide de Philippe Egalité, on ne doit pas oublier certains points historiques important :

Aux yeux du droit, par rapport aux lois fondamentales du royaume, les renonciations d’Utrecht n’ont aucune validité réelle pour retirer aux Bourbons d’Espagne leurs droits inaliénables à la couronne de France. C’est ce qui était très bien compris à l’époque de la Régence , où le nom du roi d’Espagne fut plusieurs fois évoqué pour succéder à Louis XV, en cas de décès de celui-ci sans descendance. Devant la nécessité de trouver un souverain, vous pensez bien que les juristes d’Ancien Régime n’avaient que faire des renonciations d’Utrecht, convention internationale arrachée sous la contrainte et en contradiction avec les lois fondamentales du royaume, que l’on peut considérer comme la norme légale suprême. De nos jours, d’ailleurs, il en est toujours de même. Théoriquement, une convention internationale, quelle qu’elle soit, ne peut primer sur la Constitution, en cas de contradiction entre les deux textes. C’est d’ailleurs pourquoi la Constitution est fréquemment amendée depuis 1992 et le traité de Maastricht. Puisque la Constitution ne peut être considérée légalement inférieure, elle est réformée de telle façon qu’elle ne soit plus en opposition avec les conventions internationales signées par la France. Ce principe de droit moderne était déjà à l’époque des renonciations d’Utrecht, si l’on considère l’évocation du roi d’Espagne par les juristes et les politiques de la Régence en cas de décès de Louis XV sans enfant.
Donc, ces renonciations sont nulles, du point de vue légal.

Concernant Philippe Egalité, le particulier peut penser ce qu’il en veut, l’historien doit néanmoins donner quelques éclairages, et rappeler que le comte de Chambord pardonna aux Orléans le régicide de leur ancêtre.