Le Forum Catholique

Les lois fondamentales du Royaume ne sont-elles pas une création progressive des Capétiens ? D'abord élus, ceux qui n'étaient à l'origine que des "usurpateurs" aux yeux des Carolingiens veillaient à associer leurs fils à leur pouvoir car la succession de ces derniers n'allait pas de soi. Ne fallut-il pas le travail des légistes de Philippe IV ou Charles V pour mettre au point un ordre salique incontesté ?

Quelle valeur ont ce qu'on appelle les lois fondamentales du Royaume ? N'exagère-t-on pas en les sacralisant autant ?

je suis d'accord avec Ennemond pour dire que les lois fondamentales du royaume sont une création de théoriciens au service de la dynastie capétienne face aux prétentions de rivaux ou de compétiteurs étrangers, notamment durant la Guerre de Cent Ans. N'oublions pas que les premiers capétiens sont des usurpateurs qui ont réussi face aux derniers Carolingiens, eux-mêmes usurpateurs des derniers Mérovingiens. Chaque nouvelle dynastie, en vue d'asseoir sa légitimité, se voit contrainte de développer une idéologie spécifique: onction biblique pour les Carolingiens, loi salique très large pour les Capétiens - il n'y avait pas dans la législation franque, dans la théorie, d'exclusion des femmes du trône. Quant à la notion de "fille aînée de l'Eglise", ce privilège n'est-il pas accordée à la France en retour de services rendus à la Papauté, Pépin le Bref ayant efficacement contribué à la création des Etats pontificaux?


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Les lois fondamentales du royaume de France sont, en effet, une construction progressive. Mais ce n’est pas simplement une construction de légistes machiavéliques. C’est avant tout une construction coutumière. Ces lois furent, avant d’être formalisées. Elles furent formalisées pour faire face à des difficultés, mais elles s’inspiraient de la pratique, quels que soient, par ailleurs, les arguments légaux plus ou moins inventés par les légistes.

Mais je le répète, ces lois, avant d’êtres formulées, existaient déjà, dans la pratique.

Il n’en reste pas moins qu’elles sont une création progressive. Il serait plus juste de dire qu’elles sont le fruit d’une évolution de la pratique, formalisée et donc stoppée dans sa marche évolutive, à un instant « T » par des légistes ou l’assemblée des Etats Généraux.

Cette réalité des lois fondamentales du royaume amène à se poser, effectivement, la question de la sacralité dont elles jouissent dans les esprits monarchistes ou ceux de certains juristes contemporains. Il ne semble pas que ce soit une attitude historique constructive.

De fait, si nous regardons la loi de primogéniture masculine, elle fut formulée devant un impératif politique, mais elle était en somme appliquée par le passé sans pour autant être formalisée, puisque ne succédaient que les aînés de mâles en mâles.
De même, si l’on évoque pour la première fois sous Henri III la loi de catholicité de la couronne comme une loi fondamentale du royaume, c’est face à la possibilité qu’Henri IV accède au trône sans se convertir au catholicisme. Mais elle était déjà avant, puisque tous les souverains étaient catholiques et que leur charge royale était profondément liée à la catholicité de par le sacre de Reims.
On pourrait dire la même chose de l’inaliénabilité de la couronne, dont il semble bien que ce fut un principe jamais formalisé, mais toujours appliqué par les Capétiens, qui n’ont jamais considérés la couronne comme leur bien propre.

Mais cette façon d’appréhender les lois fondamentales du royaume pousse à se demander, également, comment elles auraient évolué par la suite, durant le XIXe et le XXe siècle. On ne peut pas savoir ce qui aurait été, mais seulement ce qui fut. Néanmoins, ici, il est permis, compte tenu de l’expérience de l’histoire, de critiquer la sacralité excessive dont jouissent ces lois fondamentales. Alors qu’elles étaient « évolutives » sous l’Ancien Régime. Mais c’était une évolution insensible, imperceptible, qui donnait l’impression de la tradition et de l’immuabilité.