( 6098 )Procès en appel à Douai : deux "mamans ?" par Glycera (2008-11-09 15:17:40)
Voici ce que j'ai lu...
Qu'en dites-vous ?
Combien d'autres procès ?
Quels résultats à ce jour ?
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«On n’est pas là pour appliquer la loi!» Le lapsus de l’avocate générale est malheureux, mais assez révélateur. La cour d’appel de Douai (Nord) examinait, ce jeudi, le cas de deux homosexuelles de Tourcoing qui demandent à exercer l’autorité parentale sur l’enfant de l’autre.
En couple depuis dix-sept ans, les deux femmes ont, chacune à leur tour, eu recours à un don de sperme en Belgique. Les petits ont aujourd’hui 5 et 10 ans. Et, depuis un peu moins d’un an, ils ont deux mamans au sens de la loi.
Une juge aux affaires familiales de Lille a,accordé à chaque femme l’autorité parentale sur les deux enfants. Une première en France, malgré le fait que loi n'interdit pas la délégation d'autorité parentale pour les homosexuels. Sauf que le parquet a fait appel après «des pressions de la Chancellerie», assure Pascal Cobert, l’avocat des Tourquennoises.
L’audience se tenait à huis clos ce jeudi matin. Et l’avocate générale a requis de casser le jugement rendu en décembre 2007. «Comme tout se passe bien dans ce couple depuis dix ans, elle a estimé que ce partage de l’autorité parentale n’était pas nécessaire», déplore Pascal Cobert.
Pourtant, les deux femmes rencontrent des problèmes dans leur vie quotidienne. Quand l’une est en déplacement professionnel, son fils ou sa fille se retrouve démuni. «Elles veulent juste pouvoir prendre des décisions médicales ou assister aux réunions de parents d’élèves pour l’autre quand c’est nécessaire», défend leur avocat. La cour d’appel rendra sa décision le 11 décembre.
( 6133 )Réponse à Glycéra par Béatrice Bourges (2008-11-17 19:19:00)