Le Forum Catholique

Bonsoir de bonsoir, Mesdames. Et merci de votre présence sur le forum catholique.

Ma question concerne les modalités pratiques de création d'une école.

Dès lors qu'un dossier d'ouverture est déposé auprès de l'Académie et qu'une démarche parallèle est effectuée auprès des services compétents de la mairie où sera domiciliée la future école, quels sont les délais d'attente pour obtenir une réponse ? Peut-on démarrer les activités de l'école ou bien convient-il nécessairement d'attendre le feu vert des autorités ? Je crois savoir qu'il faut aussi informer le Procureur de la Répoublique. A quel moment le faire ? En même temps que l'Académie et la mairie ou bien une fois que ces deux instances ont donné leur accord pour l'ouverture de l'école ?

Merci du temps passé à nous répondre.

Sigis.

Je vous fais grâce de tous les détails et vous invite à nous adresser un mail sur www.creer-son-ecole.com et nous vous adresserons une fiche complète sur la question des démarches.

Voici néanmoins les éléments clés à connaître :

Pour l’ouverture d’une école, 4 lettres suffisent. Une pour informer le maire de l'ouverture de l'école, les trois autres pour le Procureur de la République, le Préfet puis l'inspection académique.

Le maire est censé délivré un récépissé dès réception de la déclaration complète. Ce récépissé conditionne la suite des démarches. Ce premier stade prend parfois plus de temps que prévu, la mairie pouvant vous demander des pièces supplémentaires avant de délivrer le récépissé notamment sur la question des locaux (normes, autorisation d’implanter une école…)

Les déclarations auprès du Procureur de la République et du Préfet ne posent en général aucun problème particulier.

Pour faire la déclaration à l’inspection académique, il faut attendre d'avoir les récépissés du maire, du Préfet et du Procureur. Ce qui peut avoir pris une semaine ou …plus selon la réactivité de la mairie.

Les textes prévoient que, à défaut d'opposition, l'école est ouverte à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la déclaration d'ouverture (dossier complet) à l’inspection académique, sans aucune formalité.

Les blocages qui arrivent parfois à ce stade sont dus au fait que les académies n’ont pas l’habitude de traiter ce genre de dossier et appliquent donc les mêmes règles que pour le sous contrat. En réalité, en dehors de la question des locaux qui doivent être aux normes, les académies ont simplement à vérifier que les enseignants ont le baccalauréat. Les choses se passent en général très bien quand la réponse du ministère de l’éducation sur cette question est jointe dès le début (réponse disponible sur http://www.creer-son-ecole.com/fichiers/reponse_diplome.pdf )

En bref si vous êtes sûrs de vos locaux, votre école peut ouvrir en deux mois!