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Intime conviction par Jérôme Triomphe (2011-06-20 19:48:23) Imprimer

Attention à ne pas se méprendre sur l'intime conviction : cela n'équivaut pas à un simple sentiment du juge ou des jurés. L'intime conviction doit naître de l'examen des preuves. D'où la réclamation de motivation des décisions de condamnation : par quels moyens de preuve les juges se sont-ils convaincus de la culpabilité.

La question centrale est en réalité celle de la motivation d'une décision de condamnation, motivation par laquelle les juges doivent dire quel moyen de preuve les a convaincu. C'est peut-être en rédigeant qu'ils s'apercevront de la difficulté de retenir la certitude d'une culpabilité.

Pour comprendre ce que signifie l'intime conviction, il faut lire l'article 353 du code de procédure pénale concernant la Cour d'assises : "La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? "


Au-delà de la question de la motivation, un adage de l'ancien droit pris du code de Justinien dit avec beaucoup de justesse : "les preuves de la culpabilité doivent être plus claires que le jour à midi".
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images/icones/1n.gif Intime conviction ou certitude des preuves par Sam Gamegie (2011-06-20 19:04:30)
     images/icones/neutre.gif Intime conviction par Jérôme Triomphe (2011-06-20 19:48:23)



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