Malheureusement, le document est resté à mon bureau, mais c'était une réponse individuelle à une question posée à un dicastère romain. je n'ai pas eu le temps d'y revenir récemment en fonction des modifications du Code et de l'actualité récente.

adressez-vous au webmestre qui vous donnera mon courriel et je vous en dirais plus "off record" depuis mon bureau

bien cordialement