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Délais par Sigismond Bourdon (2007-12-10 10:01:35) Imprimer

Bonsoir de bonsoir, Mesdames. Et merci de votre présence sur le forum catholique.

Ma question concerne les modalités pratiques de création d'une école.

Dès lors qu'un dossier d'ouverture est déposé auprès de l'Académie et qu'une démarche parallèle est effectuée auprès des services compétents de la mairie où sera domiciliée la future école, quels sont les délais d'attente pour obtenir une réponse ? Peut-on démarrer les activités de l'école ou bien convient-il nécessairement d'attendre le feu vert des autorités ? Je crois savoir qu'il faut aussi informer le Procureur de la Répoublique. A quel moment le faire ? En même temps que l'Académie et la mairie ou bien une fois que ces deux instances ont donné leur accord pour l'ouverture de l'école ?

Merci du temps passé à nous répondre.

Sigis.
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La discussion

images/icones/hein.gif Délais par Sigismond Bourdon (2007-12-10 10:01:35)
     images/icones/neutre.gif [réponse] par Marie-Bénédicte Pain (2007-12-10 20:03:37)



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