Bonjour Eminence et merci pour votre participation à ce "Rendez-vous du Forum Catholique".

Ma question s'adresse au canoniste et concerne les mariages célébrés par la FSSPX. Je me permets de développer un peu le sujet afin de le rendre plus compréhensible aux personnes qui ne sont pas familières du problème que posent certains de ces mariages.

On distingue quatre périodes durant lesquelles la question de la validité des mariages FSSPX s'est posée en des termes différents. Je les énonce chronologiquement, en partant de la situation actuelle :

1- Depuis la publication aux AAS le 15 décembre 2009 du Motu Proprio Omnium in Mentem, il n'existe plus de doute quant à l'invalidité des mariages célébrés devant les prêtres de la FSSPX lorsque ceux-ci ne bénéficient pas de la juridiction nécessaire (cas heureusement rares depuis 2017).

2- Pour la période allant du 13 mars 2006 au 15 décembre 2009, il en allait de même. Le 13 mars 2006 la Commission pontificale pour l’interprétation des textes législatifs a publié un document définissant les conditions requises pour qu’il y eût un "acte formel d'apostasie". Ces conditions, très restrictives, excluaient de facto les fidèles de la FSSPX qui ne pouvaient pas être considérés comme formellement schismatiques, donc dispensés du respect de la forme canonique. Par voie de conséquence, leurs mariages n'étaient valides que lorsque le prêtre qui en avait été le témoin avait reçu préalablement la juridiction de l'Ordinaire du lieu.

3- Pour la période allant du 30 juin 1988 (consécration de 4 évêques par Mgr Lefebvre dans les conditions que l'on connaît) au 13 mars 2006 (définition de l’« actus formalis defectionis »), la question de la validité des mariages célébrés devant des prêtres FSSPX a fait l'objet d'opinions et de décisions contrastées.

Le nouveau code de droit canonique de 1983 avait cessé d'exiger le respect de la forme canonique pour la validité des mariages des catholiques coupables d'un « actus formalis defectionis » (“acte d'apostasie formelle”). La difficulté était que cet acte d'apostasie n'était pas défini.

Certains canonistes, dont l'écrasante majorité des canonistes américains, ont considéré que les fidèles de la FSSPX n'étaient pas coupables d'un "acte formel d'apostasie", et que par conséquent le respect de la forme canonique étaient requis pour la validité de leurs mariages. Les mariages FSSPX étaient donc jugés invalides aux USA.

D'autres canonistes, notamment en France, considéraient que depuis les événements de 1988, les fidèles qui adhéraient aux positions de la FSSPX étaient coupables d'un "acte formel d'apostasie", et que par conséquent le respect de la forme canonique n'étaient pas requis pour la validité de leurs mariages. Dans la majorité des cas, les mariages FSSPX célébrés durant cette période étaient donc jugés valides par les Officialités françaises, notamment par celle du plus illustre des canonistes français, Mgr Minnerath, archevêque de Dijon.

4- De la création de la FSSPX en 1970 jusqu'à la promulgation du nouveau Code en 1983, la situation était identique à celle que nous connaissons actuellement : "semel catholicus, semper catholicus" => forme canonique requise pour tout baptisé catholique => validité des mariages conditionnée par la possession par le prêtre de la juridiction requise.

Ma première question porte sur l'historique que je viens de faire du problème posé par les mariages FSSPX. Ma présentation vous paraît-elle correcte ?

Ma deuxième question, vous l'aurez deviné, porte sur la 3ème période durant laquelle un mariage célébré dans des conditions absolument identiques était considéré invalide aux USA et valide en France.

Si mes sources sont exactes, chaque fois qu'un mariage célébré devant un prêtre de la FSSPX ne bénéficiant pas de la juridiction ordinaire a été jugé par la Rote romaine, celle-ci a épousé la position des canonistes américains et a rejeté celle des Français : ces mariages ont été déclarés invalides pour défaut de forme canonique. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous confirmer cette jurisprudence ? Merci.