Mariages de la FSSPX entre 1988 et 2006 : invalides aux USA, valides en France ?

Le Forum Catholique

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Candidus - 2010-10-22 19:38:35

Mariages de la FSSPX entre 1988 et 2006 : invalides aux USA, valides en France ?

Bonjour monsieur l’abbé et merci d’être parmi nous. Je voudrais vous interroger sur la question délicate, et semble-t-il controversée, du statut des mariages célébrés par la FSSPX entre 1988 et 2006 (depuis lors, et surtout depuis la publication du Motu Proprio Omnium in mentem, la question ne se pose plus...).

Je vous présenterai ma question par le biais d’une situation dont les tenants et aboutissants m’ont été exposés avec précision par des personnes qui me sont proches.

Il s’agit d’un mariage célébré en 1991, donc avant la publication en 2006 par le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs (CPITL) du document précisant les conditions nécessaires pour qu’il y ait défection formelle de la foi catholique et donc exemption de recourir à la forme canonique du mariage.

Le mariage a été célébré devant un prêtre de la FSSPX qui n'avait par reçu juridiction de l'Ordinaire du lieu, comme c'est généralement le cas pour les mariages célébrés par la FSSPX (il y a des exceptions, je le sais, grâce à des curés complaisants).

Ce mariage concernait des personnes fréquentant à l’époque de leur union exclusivement des lieux de culte de la FSSPX. Un des futurs époux était membre du Tiers Ordre de la Fraternité et l'autre enseignait dans une école de la dite Fraternité. Tous deux s’étaient faits REconfirmer par des évêques de la Fraternité. Autrement dit, il ne peut y avoir aucun doute sur le degré maximun de leur adhésion aux positions de la FSSPX.

Ce mariage a été jugé invalide pour défaut de forme canonique par une officialité américaine. C'est la pratique générale des officialités de ce pays concernant les mariages célébrés par la FSSPX, quelle que soit la date de leur célébration.

Or ce même mariage est considéré comme valide par la plupart des officialités françaises qui ont été consultées (environ une dizaine d’entre elles ainsi qu’une officialité suisse et anglaise). Les canonistes de ces officialités considèrent en effet que des fidèles engagés à un tel degré dans la FSSPX et soutenant d’une manière aussi avertie et explicite ses positions théologiques n’étaient plus soumis (durant la période 1983-2006 et surtout 1988 (consécrations épiscopales sans mandat romain)-2006) à la forme canonique du mariage (au même titre que les orthodoxes par exemple).

Il est vrai que si l’on se réfère au document publié par le CPITL en 2006, les conjoints ne pouvaient pas être considérés comme des apostats exemptés de la forme canonique du mariage catholique. Mais les canonistes partisans de la validité de ce mariage semblent considérer que le document de 2006 n’est pas pertinent pour l’évaluation de cette union car il serait dépourvu de rétroactivité.

Voici leur raisonnement :

Le Code de 1983 prévoyait certaines exceptions en ce qui concerne la législation du mariage pour ceux qui avaient "quitté l'Église par un acte formel" (Canon 1117). La difficulté était que la nature de cet "acte formel" n'était pas défini et cela a été le cas jusqu'en 2006, de sorte qu’entre 1983 et 2006, les canonistes ont développé une jurisprudence concernant ce qui constituait une défection formelle de la foi catholique. Cette jurisprudence était beaucoup moins exigeante, en terme de conditions requises, que ce que stipule le texte de 2006 qui à la fois explicite la loi et étend sa portée (notification écrite à l'autorité compétente, obtention de la reconnaissance de la défection par l'autorité).

Or, le canon 16 § 2 indique :

"L’interprétation authentique donnée sous forme de loi a la même force que la loi elle-même et doit être promulguée ; si elle ne fait que déclarer le sens des termes de la loi en eux-mêmes certains, elle a effet rétroactif ; SI ELLE RESTREINT OU ÉTEND LA PORTÉE DE LA LOI, OU SI ELLE EXPLICITE UNE LOI DOUTEUSE, ELLE N'A PAS D'EFFET RÉTROACTIF."

Il faudrait donc considérer, d’après ces canonistes, que le document romain de 2006 n'a pas eu d'effet rétroactif et n’est donc pas pertinent quant à l'évaluation de la validité des mariages célébrés par la FSSPX entre 1983 et 2006.

Ainsi, l'archevêque de Dijon, Mgr Minnerath (un des canonistes français les plus respectés) a-t-il écrit au sujet du cas précis que je vous expose :

"L'opinion discordante des canonistes américains pourrait s'expliquer par leur exégèse du document du 13 mars 2006 du Conseil Pontifical pour les textes législatifs, qu'ils considéraient comme rétroactif. Ces canonistes s'appuient sur le fait que, en ce qui concerne [le cas présent], [les futurs époux] n'[avaient] pas manifesté par écrit à l'autorité compétente [leur] défection de l'Eglise catholique. Or il est légitime de considérer que ce texte, comportant des précisions nouvelles par rapport aux canons 1086 §1, 117 et 1124, ne peut avoir d'effet rétroactif (can. 16§2).

Il est clair que le motu proprio Omnium in mentem n'est pas non plus rétroactif. Il supprime purement et simplement la notion de "defectio...actu formali" introduit dans le Code de 1983.

L'appréciation de [ce cas] doit donc se faire sous l'empire des canons aujourd'hui changés du Code de 1983, sans les restrictions apportées par l'instruction de 2006."

J’en viens à présent à ma question : c’est un fait incontestable que certaines officialités (notamment aux USA) considèrent tous les mariages célébrés par la FSSPX entre 1983 et 2006 comme invalides pour défaut de forme canonique tandis que d’autres officialités (notamment en France) considèrent que ces mêmes mariages, sur le plan de la forme, étaient valides, s’il est établi que les futurs époux adhéraient pleinement, d’une manière avertie, aux positions de la FSSPX ; auquel cas ils étaient, selon ces officialités, exemptés du respect de la forme canonique et leur mariage était formellement valide.

A votre connaissance ROME, c’est à dire la Rote, A-T-ELLE TRANCHÉ ENTRE CES DEUX JURISPRUDENCES CONTRADICTOIRES ?

Merci pour vos éclaircissements.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=9344