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Constitution, subsidiarité... par Yves Daoudal (2009-06-04 15:34:20) Imprimer

I
« Première mesure
Élaboration par le Parlement Européen d’un projet constitutionnel clair et concis, compréhensible par la majorité des Européens. Il remplacera le traité de Lisbonne, et sera adopté par référendum dans tous les pays de l’Union. »

1 Une Constitution est l'acte fondateur d'un Etat. Toute Constitution européenne est la charte d'un Etat européen auquel les nations sont soumises. Est-ce vraiment ce que vous prônez ?

2 Le Parlement européen n’a en rien la compétence d’élaborer un projet de Constitution. Il n’a pas non plus compétence pour modifier cet état de fait. Comment allez-vous faire ?

II
« Ce projet devra être construit autour du principe de subsidiarité, c’est-à-dire réserver à l’Union Européenne ce qui ne peut pas se traiter au niveau des nations avec autant d’efficacité. »

Cette définition du principe de subsidiarité est celle qui figure dans le traité européen depuis Maastricht. Elle est celle qui permet la dictature tentaculaire de la Commission puisque c’est la Commission qui décide de « ce qui ne peut pas se traiter au niveau des nations avec autant d’efficacité ». Elle est l’inverse de la définition que donne l’Eglise, et celle-ci qualifie de « grave injustice » (Pie XI, Jean-Paul II, Catéchisme) l’accaparement par un échelon supérieur des compétences qui reviennent de droit naturel à l’échelon inférieur. L’échelon supérieur n’a pas de pouvoir habituel de décision, il ne peut intervenir que de façon… subsidiaire.

Pourquoi revendiquez-vous cette inversion ?

III
« L’Europe est une aventure unique dans l’histoire des nations. Pour la première fois nous assistons à la naissance d’un empire créé non pas par un conquérant mais par la libre volonté des peuples qui le compose. »

Où et quand les peuples ont-ils manifesté leur « libre volonté » de se fondre dans un « empire » européen ?
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images/icones/neutre.gif Constitution, subsidiarité... par Yves Daoudal (2009-06-04 15:34:20)
     images/icones/neutre.gif L'Europe de la subsidiatité par Axel de Boer (2009-06-04 19:28:47)



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